CONDITIONS D’UTILISATION
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Le service est exploité par Paramount Pictures International Limited, immatriculée en Angleterre et Pays de Galles sous le numéro de société 03458440, sise Building 5, Chiswick Park, 566 Chiswick High Road, London W4 5YF et/ou l’une de ses sociétés affiliées (« Société », « nous », « notre » ou « nos »).
Votre utilisation du service est soumise aux présentes Conditions. Vous acceptez ces Conditions en accédant au service et/ou en acceptant de recevoir toute information fournie par le service. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou changer ces Conditions et vous acceptez d’être lié(e) par ces modifications ou changements. Nous publierons les modifications ici, nous vous invitons donc à consulter cet endroit régulièrement. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification des Conditions vaudra acceptation de votre part d’être lié(e) par cette modification. Veuillez également consulter la Politique de confidentialité du service.
Contenu
Le service et tout son contenu actuel ou futur, tel que des articles, opinions, autres textes, répertoires, guides, photographies, illustrations, images, clips vidéo et audio, et matériel publicitaire, ainsi que les marques de commerce, logos, noms de domaine, noms commerciaux, marques de service et tout autre élément protégé par le droit d’auteur (y compris les codes sources et les codes objets) et/ou par tout autre droit de propriété intellectuelle (regroupés sous le terme « le Contenu »), sont la propriété ou ont été concédés par licence à la société et font l’objet d’une protection contre toute utilisation, copie ou divulgation non autorisée par un droit d’auteur, de marque de commerce ou de publicité, et toute autre loi ou tout autre traité international(e).
Un lien vers un site Web de tiers provenant du service ne constitue pas une validation de ce site Web par la société et toute utilisation que vous faites de ce site Web est à vos risques et périls.
La société vous accorde un droit personnel, révocable, non exclusif et incessible d’accès au service et d’utilisation du service, et une copie du contenu choisi qui peut être mis à votre disposition, notamment, mais sans s’y limiter, les jeux, clips vidéo, économiseurs d’écran, fonds d’écran et/ou autre contenu (« Contenu ») pour un usage à titre non commercial uniquement, conformément aux présentes Conditions et sous réserve de l’engagement de votre part de conserver les mentions relatives au droit d’auteur et de respecter les autres droits de propriété intellectuelle du contenu. TOUTE UTILISATION, COPIE, REPRODUCTION, MODIFICATION, PUBLICATION, RÉÉDITION, TÉLÉCHARGEMENT, ÉTABLISSEMENT DE LIEN, POST, TRANSMISSION, DISTRIBUTION, DUPLICATION NON AUTORISÉ(E) OU TOUT AUTRE USAGE ABUSIF DU CONTENU EST STRICTEMENT INTERDITE. Vous acceptez de ne pas faire usage du contenu à des fins illégales et de ne pas violer les droits de la société ou ceux de quiconque. Nous vous informons que la société appliquera toutes les mesures légales pour assurer ses droits dans le respect le plus strict du droit en vigueur. La société peut ajouter, modifier, interrompre, supprimer ou suspendre tout contenu à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers quiconque.
Posts
Par la présente, vous accordez à la société un droit exempt de redevances, perpétuel, irrévocable et mondial d’exploiter sur tous les médias existants et futurs, de faire usage ou d’exploiter ou traiter d’autre manière à sa seule discrétion tout contenu que vous publiez ou soumettez au service (notamment, mais sans s’y limiter, tout commentaire, œuvre d’art, contenu vidéo ou audio, post ou contenu écrit) (« Posts »). Par la présente, vous renoncez à tout « droit moral » que vous pourriez avoir sur l’un de vos posts. Vous déclarez être l’auteur des posts et que ces derniers n’enfreignent pas, ne détournent pas ou ne violent pas les droits de tiers, notamment, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou de confidentialité, ou tout autre droit de propriété. Vous acceptez de valider tous les documents et de prendre toutes les mesures que la société juge nécessaires pour mettre en pratique les intentions de ces Conditions. Vous acceptez et comprenez que la société n’est pas obligée d’utiliser les posts que vous envoyez à la société par l’intermédiaire du service ou de toute autre façon, et que vous n’avez aucun droit d’imposer un tel usage.
Politique en matière de soumissions
La société n’accepte pas les soumissions ou les traitements spontanés de films de cinéma, émissions de télévision, sites Web ou autres produits ou services (« Soumissions »). L’objectif de cette politique est d’éviter la possibilité de malentendus futurs avec une personne lorsque des projets développés par ou au nom de la société peuvent sembler similaires à des idées ou contenu créatifs de cette personne. Vous ne devez pas faire de telles soumissions spontanées à la société par l’intermédiaire du service ou de toute autre manière.
Si vous publiez malgré tout des soumissions par le biais du service, vous convenez que, en cas de réclamation que vous pourriez avoir concernant ou résultant de l’exploitation ou de l’utilisation réelle ou présumée d’une soumission, le préjudice, le cas échéant, qui en résulte ne sera pas irréparable ou d’aucune manière suffisant pour vous donner droit à une mesure injonctive ou autre mesure de redressement en équité ou d’interdire, de quelque façon que ce soit, la production, la distribution, la présentation ou toute autre exploitation de toute production basée sur ou prétendument basée sur la soumission, et vos droits et recours dans un tel cas seront strictement limités au droit à obtenir des dommages-intérêts, le cas échéant, dans le cadre d’une action en justice.
Forums d’utilisateurs
Les forums, panneaux d’affichage, groupes de discussion ou autres espaces interactifs pouvant être proposés sur le service (« Forums d’utilisateurs ») sont proposés pour offrir aux utilisateurs un lieu d’expression de leurs opinions et de communication de leurs idées et informations (« Messages »). La société ne surveille pas et ne soutient pas le contenu des messages ou des points de vue ou opinions exprimés par les utilisateurs des forums des utilisateurs, et n’est en aucun cas responsable de ce contenu. La société se réserve le droit, mais sans y être obligée, de supprimer, déplacer ou modifier tout ou partie du contenu que vous avez soumis au service, quelle qu’en soit la raison et à la seule discrétion de la société.\
Restrictions d’utilisation
Vous ne pouvez utiliser le service qu’à des fins personnelles et à titre non commercial. Il est interdit de faire un quelconque usage du service à des fins de promotion ou des fins lucratives pour vous-même ou un tiers, que ce soit à titre personnel ou professionnel.
Lorsque vous utilisez le service et tout forum d’utilisateurs qui lui est lié, vous vous engagez à ne pas :
1. harceler, traquer ou maltraiter d’une quelconque façon un autre utilisateur ;
2. transmettre, publier, envoyer, télécharger, distribuer, soumettre ou mettre à disposition de toute autre manière tout contenu faux, nuisible, menaçant, injurieux, délictuel, diffamatoire, désobligeant (notamment pour la société), vulgaire, obscène, pornographique ou qui fait l’apologie de la violence, la haine raciale, le terrorisme ou d’actes illégaux, ou qui est répréhensible de toute autre manière (selon l’opinion de la société, à sa seule discrétion) ;
3. transmettre, publier, envoyer, télécharger, distribuer, soumettre ou mettre à disposition de toute autre façon tout contenu illégal ou qui enfreint, viole ou détourne un brevet, une marque de commerce, un droit d’identité commerciale, un secret industriel, un droit de publicité, un droit au respect de la vie privée, un droit d’auteur ou tout droit accordé au titre de la propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ;
4. transmettre, poster, envoyer, télécharger, distribuer, soumettre ou mettre à disposition des virus, chevaux de Troie ou autres fichiers ou autres éléments nuisibles, perturbateurs ou destructeurs qui peuvent interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités d’un logiciel ou de matériel informatique, de matériel ou d’équipement de télécommunication ou du service, ou qui peuvent porter atteinte à l’utilisation permanente du service par tout tiers ;
5. usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou masquer l’origine de tout contenu transmis par le service ou à la société, notamment en falsifiant tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête lors d’une transmission pour quelque raison que ce soit ;
6. transmettre, publier, envoyer, télécharger, distribuer, soumettre ou mettre à disposition de toute autre façon via le service toute publicité personnelle, courrier indésirable, spam, chaîne d’e-mails, système pyramidal ou offre de vente de produits ou services, sauf dans les emplacements qui auraient été, le cas échéant, spécifiquement réservés à cet effet ;
7. enfreindre toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ;
8. recueillir, archiver et/ou rechercher des informations privées ou personnelles sur tout utilisateur.
Clause de non-responsabilité
LE SERVICE ET TOUT ÉLÉMENT PROTÉGÉ AU TITRE DE LA PROPRIÉTÉ MATÉRIELLE ET INTELLECTUELLE CONTENU DANS CE PRODUIT SONT DISTRIBUÉS « EN L’ÉTAT » « TEL QUEL » « AVEC TOUS SES DÉFAUTS » ET SANS AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, UNE GARANTIE DE TITRE OU GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON OU D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE OU UNE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE LOI OU DU DROIT OU D’UN USAGE COMMERCIAL, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, UNE GARANTIE IMPLICITE.
La société et/ou l’une de ses sociétés mère, sociétés du même groupe, filiales, concédants de licence, successeurs ou ayants droit (les « Parties de la société ») ne font aucune déclaration ni n’offrent aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude, l’actualité ou l’adéquation des informations, faits, points de vue, opinions, déclarations ou recommandations provenant du service et/ou du contenu. Toute référence à un produit, procédé, une publication ou un service d’un tiers par son nom commercial, nom de domaine, marque de commerce, marque de service, logo, fabricant ou autre ne constitue pas ou n’implique pas une approbation ou une recommandation de la part de la société et/ou d’une partie de la société. Les points de vue et opinions des utilisateurs du service ne correspondent pas nécessairement à ceux de la société et/ou de toute partie de la société. La recherche d’avis de professionnels, au besoin, sur les informations, opinions, conseils ou contenus disponibles sur le service relève de la seule responsabilité des utilisateurs.
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VOUS ACCEPTEZ QUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, AUCUNE SOCIÉTÉ, AUCUNE PARTIE LIÉE À LA SOCIÉTÉ OU AUCUN DE SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU FOURNISSEURS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES LIBÉRÉES ») NE SERA PAS RESPONSABLE D’UN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’IL RELÈVE D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, STRICTE OU AUTRE, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU COMPENSATOIRE DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DU SERVICE, DES FORUMS D’UTILISATEURS, DU CONTENU OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DE SON FONCTIONNEMENT TECHNIQUE OU CONTENU, MÊME SI L’UNE DES PARTIES LIBÉRÉES A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE, QU’IL SOIT CAUSÉ EN TOTALITÉ OU EN PARTIE PAR UNE NÉGLIGENCE, FORCE MAJEURE, DÉFAILLANCE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, UN VOL OU PAR UNE DESTRUCTION DU SERVICE OU DES INFORMATIONS OU PROGRAMMES CONNEXES, OU À UN ACCÈS NON AUTORISÉ À CES DERNIERS.
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INDEMNITÉ
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Politique sur les liens
Vous ne pouvez créer un lien vers le service à partir d’une autre page Web qu’en respectant les règles suivantes : Les liens doivent se situer sur la page d’accueil du service et en texte clair, à moins d’avoir autorisation écrite d’un représentant dûment habilité de la société. Ce lien (selon l’avis de la société) ne doit pas, dans les faits ou potentiellement, porter préjudice, diluer ou ternir l’image de marque de la société ou de l’un de ses noms commerciaux, marques ou élément protégé au titre de la propriété intellectuelle, ni donner l’impression que votre site Web et/ou organisation est sponsorisé(e) ou soutenu(e) par la société ou est affilié(e) et/ou associé(e) à la société. Vous ne pouvez pas établir de lien vers le service ou modifier ses éléments protégés au titre de la propriété intellectuelle ou son contenu de toute autre manière. Vous ne pouvez établir de lien vers le service à partir d’un site illégal, injurieux, indécent ou obscène, qui fait l’apologie de la violence ou d’actes illégaux, qui exprime des positions racistes, diffamatoires, scandaleuses ou incendiaires, ou jugé inapproprié d’une quelconque façon par la société, à sa seule discrétion. La société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer un lien avec tout site Web pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
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Opérations promotionnelles
Le service peut proposer des concours et/ou des promotions pouvant être soumis(es) à un ensemble de règles particulier. Vous avez la responsabilité de lire ces règles afin de décider si vous souhaitez et si vous pouvez concourir, vous enregistrer et/ou participer à ce concours ou à cette promotion. En participant à ces concours ou promotions, vous acceptez de vous soumettre à ces règles et aux décisions, ayant effet exécutoire à tous égards, de tout sponsor concerné.
Informations vous concernant
Certains éléments du service peuvent nécessiter une inscription ou vous demander de fournir des informations afin de pouvoir profiter de certaines fonctionnalités ou pour accéder à un certain contenu. Les pratiques du service régissant le traitement de vos données personnelles sont énoncées dans sa Politique de confidentialité. La décision de fournir ces informations est entièrement volontaire et facultative ; cependant, si vous choisissez de ne pas fournir ces informations, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certains contenus ou de pouvoir profiter de certaines fonctionnalités du service. Lorsque vous fournissez des informations au service, vous vous engagez à ce qu’elles soient vraies, exactes, à jour et exhaustives.
Inscription
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Emplacement
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Violations et politiques supplémentaires
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